During the height of the COVID-19 pandemic, the federal government made changes to the Temporary Foreign Workers Program (TFWP) to help businesses cope with low unemployment rates that made it hard for some of them to find employees. While changes to the new stream of low-skilled temporary foreign workers may have been a short-term necessity for some businesses, the program had become ripe for abuse by unscrupulous companies, with temporary foreign workers being hit with threats of deportation for speaking out, and wages being supressed for the youngest and least-experienced workers in the Canadian labour market.
For those unaware of how the TFWP works, it began in 1973 as a way for businesses to be able to hire skilled labour to address shortages in the Canadian labour market. Most people hired through this system were in skilled areas such as health care. Employers who would benefit from skilled labour, but were unable to find a Canadian, would have to conduct a Labour Market Impact Assessment (LMIA) to prove that there is a need for a foreign worker to fill the job. It’s a viable strategy, one employed by most industrialized nations to ensure that there is always a mix of skill sets that match skill needs. But in 2002, a new category for “low-skilled workers” was added to the TFWP, allowing companies to hire for jobs that didn’t require a specific skill set to fill gaps in Canadian employment. This was likely the biggest change to the program over the years, and while most employers use the program as intended, the low-skilled stream in particular has been rife with abuse.
The program has been flagged for a number of abuses over the years, under both Conservative and Liberal governments, and involving major and minor companies, including McDonalds, Microsoft, and RBC. But perhaps the most damning report was released just this July, with the UN report by Special Rapporteur Tomoya Obokata calling it a “breeding ground for contemporary slavery.” The report details the potential for abuse and exploitation for TFWs because they become reliant on employers to retain their status and prevent deportation. The report lays out many issues with the program, stating “reports of underpayment and wage theft, physical, emotional and verbal abuse, excessive work hours, limited breaks, extracontractual work, uncompensated managerial duties, lack of personal protective equipment, including in hazardous conditions, confiscation of documents and arbitrary reductions of working hours.” Although the vast majority of employers are compliant with the system, there is a need to address the abuse that is occurring, and the need to deal with the problems within the low skill stream in the TFWP. These may include the potential suppression of wages of young Canadians because some employers try to work the system to hire cheaper foreign labour. A recent Senate report found similar troubling allegations. Further to this, the Toronto Star recently reported that Employment and Social Development Canada staff had been directed to suspend routine checks for abuse in 2022 to process applications faster.
Last week, the Federal granted the Quebec government requested the suspension of the TFW program in Montreal. As a result, applications for the TFW low skill stream have been suspended for six months in the economic region for jobs below the median wage of $27.47 an hour. Following this, the government initiated further restrictions to the program across the country, limiting the maximum number of low-wage TFWs to 10 percent of a company’s total workforce, and eliminating access to TFWs entirely in regions with unemployment rates above six percent. While this may curb some abuses of the program in the short-term, long-term fixes are needed.
The federal government needs to address the structural imbalances in the program that allow companies to exploit TFWs in the first place. Workers live in fear that they will be deported, creating a power imbalance with the employer that cannot be fixed with the way the system currently works. One way to do this would be to provide TFWs with landed status when arriving in Canada so they cannot be threatened with deportation. The Senate report also details further recommendations, including the development of a Migrant Work Commission, phasing out closed work permits, and making unannounced inspections of workplaces using the TFW program the standard. This last point is vital, because details recently uncovered by the NDP show that 80 percent of site inspections are done virtually, and only seven percent of inspections are unannounced site visits.
With serious issues mounting, Canada must stamp out human and workers’ rights abuses in the TFW program immediately.
Il faut mettre fin aux abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a fait des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour venir en aide aux entreprises qui avaient du mal à trouver des employés à cause des faibles taux de chômage. Bien que les changements apportés au nouveau volet des travailleurs étrangers temporaires (TET) peu qualifiés puissent avoir été nécessaires à court terme pour certaines entreprises, le programme est devenu propice aux abus commis par des entreprises sans scrupules qui brandissent la menace de l’expulsion pour réduire les TET au silence et qui abaissent le salaire des jeunes et des novices sur le marché du travail canadien.
Pour les personnes qui ne connaîtraient pas le fonctionnement du PTET, ce programme a été créé en 1973 pour permettre aux entreprises d’embaucher des travailleurs qualifiés en cas de pénurie de main‑d’œuvre sur le marché du travail canadien. La plupart des personnes ainsi embauchées travaillaient dans un secteur spécialisé comme les soins de santé. Les employeurs qui ne trouvaient pas de Canadiens qualifiés devaient réaliser une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour démontrer la nécessité d’embaucher un travailleur étranger. Il s’agit d’une stratégie viable que la plupart des pays industrialisés utilisent pour s’assurer d’avoir constamment accès à une variété de compétences qui correspondent aux besoins. Or, en 2002, une nouvelle catégorie est venue s’ajouter au PTET, celle des « travailleurs peu qualifiés ». Elle permet aux entreprises d’embaucher des travailleurs pour doter des postes qui ne nécessitent pas des compétences spécialisées introuvables sur le marché canadien. C’est sans doute le changement le plus important qui a été fait au programme depuis sa création, et même si la plupart des employeurs s’en servent à bon escient, le volet des travailleurs peu qualifiés a été considérablement entaché d’abus.
Au fil des ans, tant sous les conservateurs que sous les libéraux, il y a eu de nombreux signalements d’abus mettant en cause de petites et de grandes entreprises, dont McDonald, Microsoft et la Banque Royale du Canada. Le rapport le plus accablant est sans doute celui fraîchement publié en juillet dernier par le rapporteur spécial des Nations Unies Tomoya Obokata, qui qualifie le PTET de terreau fertile pour l’esclavage moderne. Ce rapport explique que le programme ouvre la porte aux abus et à l’exploitation des TET, qui dépendent du bon vouloir de leur employeur pour conserver leur statut et éviter l’expulsion. Il énumère de nombreux problèmes suscités par le programme, y compris des cas de rémunération insuffisante, de vol de salaire, de violences physiques, émotionnelles et verbales, d’horaire de travail excessif, de pauses limitées, de tâches extracontractuelles, de fonctions de gestion non rémunérées, d’accès insuffisant à de l’équipement de protection individuelle (parfois dans des conditions dangereuses), de confiscation de documents et de réduction arbitraire du nombre d’heures de travail. Même si la grande majorité des employeurs agissent en conformité avec le système, il demeure nécessaire de mettre fin aux abus qui se produisent et de résoudre les problèmes liés au volet des travailleurs peu qualifiés du PTET, comme l’éventuelle diminution des salaires des jeunes Canadiens causée par des employeurs profitant du système pour embaucher des travailleurs étrangers à des salaires inférieurs. Dans un récent rapport, le Sénat a signalé des allégations troublantes du même genre. Par la suite, le Toronto Star a indiqué dans un récent reportage qu’en 2022, le personnel d’Emploi et Développement social Canada avait reçu la directive de suspendre les vérifications de routine effectuées pour déceler les abus afin d’accélérer le traitement des demandes.
La semaine dernière, le gouvernement fédéral a approuvé la demande du gouvernement du Québec visant à suspendre l’application du PTET à Montréal. En conséquence, on a suspendu pour une période de six mois le traitement des demandes liées au volet des travailleurs peu qualifiés pour les offres d’emploi situées dans la région économique de Montréal dont le salaire est inférieur au traitement médian (27,47 $/heure). Le gouvernement a ensuite appliqué des restrictions supplémentaires au programme à l’échelle du Canada : il a plafonné à 10 % de l’effectif total d’une entreprise le nombre de TET à bas salaire, et il a tout à fait éliminé l’accès des employeurs aux TET dans les régions où le taux de chômage est supérieur à 6 %. Ces mesures pourraient freiner une partie des abus à court terme, mais il nous faut des solutions à long terme.
Le gouvernement fédéral doit corriger les défauts dans la structure du programme qui permettent à la base aux entreprises d’exploiter les TET. Les travailleurs vivent dans la crainte d’être expulsés, ce qui crée un déséquilibre des pouvoirs par rapport aux employeurs, et le fonctionnement actuel du système nous empêche de régler ce problème. Une solution possible serait d’accorder le statut d’immigrant reçu aux TET à leur arrivée au Canada, afin de les prémunir contre les menaces d’expulsion. Le rapport du Sénat contient des recommandations supplémentaires, dont celles d’établir une Commission sur le travail des migrants, d’éliminer progressivement le permis de travail lié à un employeur donné, et d’effectuer des inspections non annoncées dans les lieux de travail qui ont recours au PTET. Ce dernier point est essentiel, car des détails récemment révélés par le NPD montrent que 80 % des inspections des lieux de travail sont effectuées virtuellement, alors que seulement 7 % des inspections sont des visites inopinées.
Compte tenu des problèmes qui s’aggravent, il est urgent que le Canada ferme la porte aux atteintes portées aux droits de la personne et aux droits des travailleurs au moyen du PTET.
Submit News Tip
