When the federal budget was presented in April, many people with disabilities and organizations who assist them were looking forward to announcements surrounding the Canada Disability Benefit. The legislation that set the framework for the Canada Disability Benefit, C-22, passed with unanimous support in the House of Commons a year and a half ago, and received Royal Assent a year ago, making it law. People with disabilities and their advocates had been waiting for quite a long time to see exactly what the details of the benefit would be. To say that the benefit has fallen short of expectations is an understatement.
The purpose of the Canada Disability Benefit is to provide people with disabilities enough money to pull them out of poverty. As we know, people with disabilities are among the most impoverished in Canada. They make up one-fifth of the population, but account for over two-fifths of people considered low-income. The employment rate for working-aged people with disabilities, according to a recent Statistics Canada analysis, was 15 percent lower (65.1 percent) than those without disabilities (80.1 percent) in 2022. Those numbers were reported before inflation rose to levels that have had a serious impact on all Canadians, and it stands to reason that these inflationary pressures, particularly around housing and the cost of nutritious food, have had a more serious impact on people with disabilities.
This was why the announced funding for the Canada Disability Benefit was perhaps the most frustrating part of this year’s budget. To put the amount into context, here is the actual excerpt from the budget itself: “The proposed design is based on a maximum benefit amount of $2,400 per year for low-income persons with disabilities between the ages of 18 and 64.” $2,400 per year, when broken down, comes out to a paltry $200 per month. By the government’s own estimates in the budget, the Canada Disability Benefit would “increase the financial well-being of over 600,000 low-income persons with disabilities.” The wording of this line in the budget has been very concerning, as it functionally says very little. Of course, any money would be an increase in the financial wellbeing of persons with disabilities, but does it actually pull them out of poverty?
On that measure, the previous Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion had stated that the benefit would lift hundreds of thousands of people with disabilities out of poverty. However, once the benefit was announced, the current Minister of Diversity, Inclusion and Persons with Disabilities stated that the measures costed in the last budget would only lift 25,000 individuals over the poverty line. It should be noted that 1.6 million Canadians with disabilities live below the poverty line, and the fact that less than half of those will be able to access the benefit is unacceptable.
The reason for this is because receiving the Canada Disability Benefit requires a valid Disability Tax Credit (DTC) certificate. The DTC is one of the main tools the government uses to administer support programs and services to people with disabilities, but receiving it is not automatic, and people with disabilities far outnumber DTC applicants. A new bill, C-403, would allow any person eligible for a provincial disability tax credit, pension or benefit to automatically qualify for the DTC at the federal level. This would at least allow for more individuals to qualify for the Canada Disability Benefit and CPP Disability benefits, and ensure fewer people fall through the cracks.
That’s not to say the Canada Disability Benefit is set at an appropriate rate. $200 a month, at this point in time, wouldn’t be enough for groceries, let alone the broad stroke suggestion from the PM and his Ministers that it would pull people with disabilities out of poverty. If we are to help those 1.6 million individuals living with disabilities, we need to have a serious conversation about what the government must invest to do that.
La Prestation canadienne pour les personnes handicapées doit être plus accessible et couvrir davantage de dépenses essentielles
Lorsque le budget fédéral a été présenté en avril, de nombreuses personnes handicapées et d’organismes qui leur offrent du soutien, avaient hâte que le gouvernement fasse ses annonces concernant la Prestation canadienne pour personnes handicapées. Le projet de loi C-22, qui établit le cadre de cette prestation, a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes il y a un an et demi déjà, puis a reçu la sanction royale il y a un an, ce qui en fait officiellement une loi. Les personnes handicapées et leurs défenseurs attendaient donc avec impatience les détails entourant cette prestation. Dire qu’elle est loin de répondre aux attentes relève de l’euphémisme.
Le but de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est de fournir à ces personnes assez d’argent pour les sortir de la pauvreté. Comme nous le savons, les personnes handicapées sont parmi les plus pauvres au pays. Elles représentent un cinquième de la population, mais plus de deux cinquièmes des personnes dites à faible revenu. Selon une analyse récente de Statistique Canada, le taux d’emploi en 2022 chez les personnes en âge de travailler ayant une incapacité était inférieur de 15 % (65,1 %) à celui de celles sans incapacité (80,1 %). Ces données sont antérieures à la hausse de l’inflation, qui est maintenant si importante qu’elle a de graves répercussions sur tous les Canadiens. Il va sans dire que ces pressions inflationnistes, surtout en ce qui a trait au logement et aux aliments sains, affectent plus gravement encore les personnes handicapées.
C’est pourquoi l’annonce du financement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées était probablement l’un des aspects les plus vexants du budget de cette année. Afin de mettre la somme prévue en contexte, voici ce que précise textuellement le budget : « Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2 400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. » Si on répartit ces 2 400 $ sur toute l’année, on obtient à peine 200 $ par mois. D’après les estimations budgétaires du gouvernement, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées « devrait accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu ». La formulation de ce passage du budget est fort préoccupante, car elle dit concrètement très peu de choses. Bien sûr, toute somme vient améliorer le bien-être financier des personnes handicapées, mais contribue-t-elle vraiment à les sortir de la pauvreté?
L’ancienne ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a déclaré que cette mesure sortirait des centaines de milliers de personnes handicapées de la pauvreté. Toutefois, après l’annonce de la prestation, son successeur a affirmé que, selon le dernier budget, la mesure permettrait uniquement à 25 000 personnes de dépasser le seuil de la pauvreté. Il convient de signaler que 1,6 million de Canadiens handicapés vivent sous le seuil de la pauvreté. Le fait que moins de la moitié de ces personnes aient accès à cette prestation est donc inacceptable.
En effet, pour recevoir la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, il faut détenir un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce crédit d’impôt est l’un des principaux outils employés par le gouvernement pour gérer les programmes et services d’aide aux personnes handicapées, mais son obtention n’est pas automatique, et les personnes handicapées sont bien plus nombreuses que les demandeurs du crédit d’impôt. Le nouveau projet de loi C-403 permettrait à toute personne admissible à un crédit d’impôt, à une pension d’invalidité ou à une prestation pour personnes handicapées au provincial d’être automatiquement admissible au crédit d’impôt fédéral.
Cette mesure permettrait au moins à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la Prestation canadienne pour personnes handicapées et aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ce qui veut dire que moins de personnes passeraient entre les mailles du filet.
Le montant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n’est pas suffisant pour autant. À l’heure actuelle, à 200 $ par mois, il ne suffit pas à faire l’épicerie, encore moins à concrétiser la suggestion générale du premier ministre et de ses ministres que cette prestation va sortir les personnes handicapées de la pauvreté. Si nous voulons aider les 1,6 million de personnes handicapées au pays, nous devons avoir une conversation sérieuse sur les sommes que le gouvernement doit investir pour y parvenir.
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