“Our electoral system is robust. Active foreign interference did occur during the last two general federal general elections, but they did not undermine the integrity of our electoral system. Our system remains sound. Voters were able to cast their ballots, their votes were duly registered and counted, and there is nothing to suggest that there was any interference whatsoever in this regard, nor did this foreign interference have any impact on which Party formed the government in the last two most recent elections. Nonetheless, these acts of interference that occurred, some of these acts have been established, while others remain only suspected, are a stain on our electoral process and impacted the process leading up to the actual vote.”
These were the words from Justice Marie-Josée Hogue, the Commissioner responsible for the Public Inquiry into Foreign Interference in Federal Electoral Processes and Democratic Institutions. After a significant amount of speculation surrounding how much of an effect foreign actors such as China, India and Russia have had on our electoral system, it’s somewhat encouraging to hear this statement from Justice Hogue, and the further clarification that foreign actors did not affect the overall Federal electoral result.
However, Justice Hogue advised that foreign interference did have an impact on a small number of electoral riding contests, both at the party nomination level and, in one instance, the potential for Chinese interference campaign may have had a direct impact on one former MPs chance at re-election in the last Federal election.
The first of those contests involve the Liberal nomination race in Don Valley North in 2019. The report states “intelligence reporting, though not firmly substantiated, indicated that Chinese international students would have been bused in to the nomination process in support of (former Liberal and current independent MP) Han Dong.” Mr. Dong denies involvement in this matter, and the report indicates that “this incident makes clear the extent to which nomination contests can be gateways for foreign states who wish to interfere in our democratic process.”
The other substantial piece to the Public Inquiry involves incidents during the 2021 election. The inquiry found that Conservative candidate Kenny Chiu “was the target of false narratives related to his proposal to implement a foreign influence registry.” Chiu would lose his re-election bid. Additionally, NDP MP Jenny Kwan “…has ceased being invited to certain key events organized by Chinese communities’ organizations to which she was invited in the past along with other elected officials. She also observed her constituents being more fearful of voting for her because of concerns about the safety of their families in China.”
While the inquiry makes it clear that foreign agents have not had a significant enough impact to influence the outcomes of the last two Federal elections, it’s clear that more can be done to safeguard our election integrity. The Public Inquiry was actually designed with a second part in mind, where Justice Hogue will bring forward recommendations on how we prevent foreign interference in the future.
The Federal government has already tabled legislation that will actually create a foreign interference registry, an issue that New Democrats have proposed in the past, as well as at least one Conservative candidate noted earlier. Bill C-70 also gives additional powers to the Canadian Security Intelligence Service (CSIS) to disclose sensitive information outside of the government to inform Canadians about potential foreign meddling.
How much the proposals in C-70 will end up mirroring Justice Hogue’s recommendations are obviously yet to be seen, but what is clear is that even the perception of foreign meddling has a chilling effect on Canadian’s perceptions about the fairness of our elections. In fact, I would argue the most important part of the inquiry is a self-imposed question about whether the potential of foreign interference undermines Canadians’ confidence in our electoral system. Justice Hogue’s response:
“Undermining faith in democracy and government is a primary aim of many of the states that engage in foreign interference. They succeeded in part in 2019 and 2021 because some Canadians have now reduced trust in Canada’s democratic process.
This is perhaps the greatest harm Canada has suffered as a result of foreign interference.
The government must re-establish this trust by informing the public of the threat of foreign interference, and by taking real and concrete steps to detect, deter and counter it.”
L’ingérence étrangère n’a pas eu d’incidence sur les résultats électoraux, mais elle a miné notre confiance
« Notre système électoral est robuste. Des actes d’ingérence étrangère ont été commis lors des deux dernières élections générales fédérales, mais ils n’ont pas porté atteinte à l’intégrité de notre système électoral, dont la solidité n’a pas été ébranlée. Les électeurs ont pu voter, leurs votes ont été dûment enregistrés et comptés, et rien ne suggère qu’il y ait eu ingérence à cet égard. L’ingérence étrangère qui a eu lieu n’a pas eu d’impact non plus sur l’identité du parti qui a formé le gouvernement lors des deux dernières élections. Néanmoins, les actes d’ingérence qui ont été posés – certains de ces actes ont été établis, tandis que d’autres ne sont que soupçonnés – ont entaché notre processus électoral et le processus qui a précédé le vote. »
Ce sont les paroles de la juge Marie‑Josée Hogue, commissaire responsable de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédérales. Après de nombreuses spéculations sur l’incidence que des acteurs étrangers comme la Chine, l’Inde et la Russie ont eue sur notre système électoral, il est quelque peu encourageant d’entendre cette déclaration de la juge Hogue, et la précision supplémentaire selon laquelle des acteurs étrangers n’ont pas influé sur le résultat électoral fédéral global.
Cependant, la juge Hogue a indiqué que l’ingérence étrangère avait eu une incidence sur un petit nombre de courses électorales de circonscription, notamment pour l’investiture d’un parti et, dans un cas, il est possible qu’une campagne d’ingérence chinoise ait pu avoir une incidence directe sur les chances de réélection d’un ancien député lors des dernières élections fédérales.
La première de ces courses est celle à l’investiture libérale dans Don Valley-Nord en 2019. Le rapport stipule que « des rapports des services de renseignement, bien qu’ils n’aient pas été solidement étayés, indiquaient que des étudiants internationaux chinois auraient été conduits par autobus pour appuyer [l’ancien député libéral et l’actuel député indépendant] Han Dong ». M. Dong nie être impliqué dans cette affaire, et le rapport indique que « cet incident montre clairement à quel point les courses à l’investiture peuvent être des portes d’entrée pour les États étrangers qui veulent s’ingérer dans notre processus démocratique ».
L’autre élément important de l’Enquête publique concerne les incidents survenus lors des élections de 2021. L’enquête a révélé que le candidat conservateur Kenny Chiu « a été la cible de fausses histoires liées à sa proposition de mettre en place un registre sur l’ingérence étrangère ». M. Chiu n’a pas été réélu. De plus, la députée néo-démocrate Jenny Kwan « […] a cessé de recevoir des invitations à certains événements importants qui sont organisés par des organisations communautaires chinoises, événements auxquels elle était auparavant invitée avec d’autres élus. Elle a également observé que des électeurs de sa circonscription étaient plus craintifs à l’idée de voter pour elle en raison de préoccupations concernant la sécurité de leur famille en Chine. »
Bien que l’Enquête indique clairement que des agents étrangers n’ont pas eu un impact suffisamment important pour influencer les résultats des deux dernières élections fédérales, il est clair qu’on peut faire davantage pour protéger notre intégrité électorale. La conception de l’Enquête publique prévoyait en fait une deuxième partie, où la juge Hogue formulera des recommandations sur la façon de prévenir l’ingérence étrangère à l’avenir.
Le gouvernement fédéral a déjà déposé un projet de loi qui créera un registre des cas d’ingérence étrangère, une question que les néo-démocrates ont proposée par le passé, ainsi qu’au moins un candidat conservateur mentionné plus tôt. Le projet de loi C‑70 confère également des pouvoirs supplémentaires au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour divulguer des renseignements de nature délicate à l’extérieur du gouvernement afin d’informer les Canadiennes et les Canadiens d’une possible ingérence étrangère.
Il reste à voir dans quelle mesure les propositions contenues dans le projet de loi C‑70 refléteront les recommandations de la juge Hogue, mais ce qui est clair, c’est que même la perception d’ingérence étrangère a un effet paralysant sur la perception qu’ont les Canadiennes et les Canadiens de l’équité de nos élections. En fait, je dirais que la partie la plus importante de l’Enquête est une question qui s’est imposée d’elle-même, à savoir si la possibilité d’ingérence étrangère mine la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans notre système électoral. La réponse de la juge Hogue :
« Miner la confiance dans la démocratie et le gouvernement constitue l’un des principaux objectifs de plusieurs États qui se livrent à de l’ingérence étrangère. Ils y sont parvenus en partie en 2019 et en 2021, car certaines Canadiennes et certains Canadiens ont désormais moins confiance dans le processus démocratique du pays.
C’est peut-être là le plus grand préjudice que le Canada ait subi du fait de l’ingérence étrangère.
Le gouvernement doit rétablir cette confiance en informant le public de la menace d’ingérence étrangère et en prenant des mesures réelles et concrètes pour la détecter, la prévenir et la contrer.
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