Justice Marie-Josee Hogue, the Commissioner for the Public Inquiry Into Foreign Interference in Federal Electoral Processes and Democratic Institutions, has released her final report, somewhat lost in the flurry of Trumpian threats and chaos. It felt like the report was a long time coming, and while there was likely some individuals who thought it would produce some sort of smoking gun and directly implicate some Members of Parliament or political staff or agencies of foreign interference, that’s not exactly what happened. However, there are some very important details in the report, as well as vital proposals that should be heeded and implemented to ensure foreign actors don’t impact our democracy.
Justice Hogue and her team spent the past 18 months examining witness allegations, tens of thousands of classified documents, and other related materials to produce an extensive report. You would think by the headlines following the reports release that it may have been all for naught. Hogue inquiry finds some parliamentarians’ conduct troubling, but not treasonous read a Global & Mail headline. No evidence of ‘traitors’ in Parliament conspiring with foreign states: public inquiry read a CBC article. While this is accurate, that MPs weren’t actively conspiring to aid foreign governments and undermine our nation’s sovereignty, the story does not end there. Foreign interference isn’t just about the internal workings of parliament and whether it’s possible some elected officials are working for foreign entities, but also the external forces that try to influence those elected officials, Canadian voters, and more.
“There are legitimate concerns about parliamentarians potentially having problematic relationships with foreign officials, exercising poor judgment, behaving naively and perhaps displaying questionable ethics,” wrote Hogue in her report. “But I did not see evidence of parliamentarians conspiring with foreign states against Canada. While some conduct may be concerning, I did not see evidence of ‘traitors’ in Parliament.” This is an important distinction. The issues surrounding foreign interference are clearly about nations, people, and companies trying to find some way to unduly influence our body politic. This is where the Hogue Report focussed most of its recommendations, and exactly where the Federal government needs to channel its energy to address the manipulation of Canadians from outside our borders.
Justice Hogue presents a good collection of 51 different recommendations that could realistically tighten up areas where Canadians are most at risk of foreign interference. It proposes improving our intelligence gathering departments, like CSIS, and doing a better job of communicating findings with major government departments and with Canadians. It also recommends that “leaders of all political parties represented in the House of Commons should be encouraged and given the opportunity to obtain Top Secret security clearances as soon as possible after they become leaders,” which should be an obvious requirement for all leaders in Parliament, but one current leader (Pierre Poilievre) surely hasn’t gotten the memo.
“While allegations of interference involving elected officials have dominated public and media discourse, the reality is that misinformation and disinformation pose an even greater threat to democracy,” a portion of Justice Hogue’s report reads. Social media has been a hotbed for the sort of foreign interference and information gathering that creates serious concerns for the way our democracies operate. For years, intelligence agencies have been warning us about the potential for foreign actors to influence the way Canadians perceive their country, the issues that are important to them, and this has been swayed by social media. The Hogue report recommends requiring news and social media outlets to label altered content, and “creating a government entity to monitor the domestic open source online information environment for misinformation and disinformation that could impact Canadian democratic processes.” They are rational solutions to ensure that Canadians can trust the information they are being provided through social media.
These are just a few examples of what the Hogue report recommends to ensure that the country can gird itself against foreign actors who seek to undermine our democracy. Not every person attempting to interfere in our democracy has been as blatant as someone like Elon Musk, and we must ensure that we take the recommendations of her report seriously.
Le rapport Hogue sur l’ingérence étrangère devrait servir d’appel à l’action
La juge Marie-Josée Hogue, commissaire chargée de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, a publié son rapport final, qui s’est quelque peu perdu dans la tourmente des menaces trumpiennes. Si le rapport semblait très attendu, et si certains espéraient probablement qu’il prouve irréfutablement l’implication directe de députés, de membres du personnel politique ou d’agences dans des affaires d’ingérence étrangère, ce n’est pas exactement ce qui s’est passé. Cependant, le rapport contient des détails très importants, ainsi que des propositions vitales à prendre au sérieux et à appliquer pour garantir que des acteurs étrangers ne puissent pas perturber notre démocratie.
La juge Hogue et son équipe ont passé les 18 derniers mois à examiner les allégations des témoins, des dizaines de milliers de documents classifiés et d’autres documents afin de produire un rapport détaillé. À en croire les gros titres qui ont suivi la publication du rapport, on pourrait être tenté de douter de son utilité. Hogue inquiry finds some parliamentarians’ conduct troubling, but not treasonous[1], pouvait-on lire à la une du Global & Mail. No evidence of “traitors” in Parliament conspiring with foreign states: public inquiry[2], lisait-on en titre d’un article de la CBC. Certes, les députés n’ont pas activement conspiré pour aider des gouvernements étrangers et miner la souveraineté de notre pays, mais l’histoire ne s’arrête pas là. Quand on parle d’ingérence étrangère, il ne s’agit pas seulement de savoir si les rouages internes du Parlement sont touchés ou si certains élus travaillent pour des entités étrangères, mais aussi de voir les forces extérieures qui tentent d’influencer ces élus, les électeurs canadiens, etc.
« Il y a des préoccupations légitimes par rapport à des parlementaires ayant possiblement des relations problématiques avec des représentants étrangers, démontrant un mauvais jugement, agissant avec naïveté et, peut-être, possédant une conduite douteuse sur le plan éthique », conclut la juge Hogue dans son rapport. « Mais je n’ai pas vu de preuve selon laquelle des parlementaires conspirent avec des États étrangers contre le Canada. Si certains comportements peuvent être préoccupants, je n’ai pas vu de preuve indiquant la présence de “traîtres” au Parlement. » Il s’agit là d’une distinction importante. Les préoccupations relatives à l’ingérence étrangère concernent clairement des nations, des personnes et des entreprises qui tentent de trouver un moyen d’influencer indûment notre corps politique. C’est sur ce point que le rapport Hogue a axé la plupart de ses recommandations et c’est exactement là que le gouvernement fédéral doit concentrer son énergie pour s’attaquer à la manipulation de la population canadienne depuis l’extérieur de nos frontières.
La juge Hogue formule une série de 51 recommandations qui pourraient, de manière réaliste, blinder les domaines où les Canadiens sont le plus exposés à l’ingérence étrangère. Elle propose d’améliorer nos services de collecte de renseignements, comme le SCRS, et de mieux communiquer les résultats aux principaux ministères et à la population du Canada. Elle recommande également que les « dirigeants de tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes devraient être encouragés et avoir la possibilité d’obtenir une autorisation de sécurité de niveau “Très secret” dès que possible après leur accession à la direction ». Cela devrait aller de soi pour tous les dirigeants du Parlement, un des chefs actuels (Pierre Poilievre) n’a certainement pas reçu le mémo.
« Bien que l’attention du public et des médias ait surtout porté sur des allégations d’ingérence visant des élus, la menace que représente la désinformation sur la démocratie en général est encore plus sérieuse », peut-on lire dans une section du rapport de la juge Hogue. Les médias sociaux sont une véritable pépinière pour le type d’ingérence étrangère et de collecte d’informations qui soulève de sérieuses préoccupations quant au fonctionnement de nos démocraties. Depuis des années, les agences du renseignement nous mettent en garde contre la possibilité que des acteurs étrangers influencent l’opinion que se font les Canadiens de leur pays ainsi que les questions qui sont importantes pour eux, et les médias sociaux ont été un vecteur de cette influence. Le rapport Hogue recommande d’obliger les médias d’information et les médias sociaux d’étiqueter les contenus modifiés et d’envisager « la création d’une entité gouvernementale chargée de surveiller l’environnement informationnel canadien de sources ouvertes en ligne pour détecter les fausses informations et la désinformation susceptibles d’avoir un impact sur les processus démocratiques canadiens ». Il s’agit de solutions rationnelles pour que les Canadiens puissent se fier aux informations qui circulent sur les médias sociaux.
Ce ne sont là que quelques exemples de ce que le rapport Hogue recommande pour que le pays puisse se prémunir contre les acteurs étrangers qui cherchent à éroder notre démocratie. Tous ceux qui tentent de s’immiscer dans notre démocratie ne sont pas aussi éclatants qu’Elon Musk, et nous devons veiller à prendre au sérieux les recommandations du rapport Hogue.
[1] L’enquête Hogue conclut que la conduite de certains parlementaires est troublante, sans constituer une trahison
[2] Pas de preuve de « traîtres » au Parlement conspirant avec des États étrangers : enquête publique
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