Last week, Industry Minister François-Philippe Champagne proudly announced that Canadian internet, cable, and wireless services giants Rogers and Shaw would be allowed to proceed with their $26 billion merger. As part of this unprecedented deal, Shaw would need to sell off most of its wireless division, Freedom Mobile, to Quebec’s Videotron, and would have to abide by 21 “legally enforceable” conditions to make cell and internet services cheaper for Canadians. The Minister has chalked this up as a significant win for Canadian consumers, but in turning our digital services industry over to an increasingly small group of players, he has essentially given the government’s blessing to further erode competition in an industry that already lacks it and made the absurd claim that an oligopoly is good for consumers.
The Rogers-Shaw deal has been contentious at best since it was first proposed in 2021. The assumption then, as now, is that in allowing two of the largest players in the telecom market to merge will functionally reduce the already limited competition across the industry and lead to higher prices for consumers. The Industry Minister claims that the 21 conditions that have been imposed on the deal, which include making Rogers spend $5.5 billion to expand 5G coverage and additional network services, a further $1 billion to connect rural, remote and Indigenous communities, will help consumers. The conditions are enforceable with fines up to $1 billion for Rogers, and $200 million for Videotron should they not meet their obligations under the deal, however it’s easy to imagine those conditions wont amount to much, as the devil is always in the details.
The conditions are time gated – essentially they are only in place for a ten year period, and after that, it becomes business as usual, with a smaller number of major players growing immensely more powerful. It also is not clear how the government intends to enforce those conditions. When asked about specifics, the Minister merely gave a vague statement saying Rogers or Videotron shouldn’t “mess with the regulator.” Presumably he was inferring that this would be the CRTCs bailiwick, but it’s not a good sign when you can’t answer a question about how these conditions would actually be enforced.
The Industry Minister claims that they struck a balance with the deal that will be beneficial to consumers and will bring prices down, but it’s difficult to square this argument when both the Industry Committee and the Competition Bureau, (an independent law enforcement agency that protects and promotes competition) have opposed the acquisition. The Competition Bureau filed a legal challenge to the acquisition in May 2022, with Matthew Boswell, the Commissioner of Competition stating they “conducted a rigorous investigation of the proposed Rogers-Shaw merger and concluded that it would substantially prevent or lessen competition in wireless services. Eliminating Shaw would remove a strong, independent competitor in Canada’s wireless market – one that has driven down prices, made data more accessible, and offered innovative services to its customers.”
The Minister also made the dubious claim that this will ensure that there are four national carriers for mobile services, but that claim doesn’t wash when you consider that Videotron is a regional carrier used almost exclusively in Quebec. Because Videotron will be taking over Shaw’s former subscribers of Freedom Mobile, it actually reduces the number of national carriers for cellular services. This will clearly drive prices even higher than they already are because customers don’t have options to leave the major telecom companies in many regions of the country.
There is also the problem we ran into last summer when Rogers experienced an exceptionally prolonged outage across their entire network that caused 11.3 million wireless and 2.6 million internet subscribers to lose service, along with the entire Interac payment system. Increasing their foothold for wireless and internet services only stands to create an even more perilous problem if such a significant issue arises again.
No matter how you slice it, this deal doesn’t benefit consumers. It creates an even larger oligopoly that will raise prices even higher than they already are for the benefit of shareholders and Rogers’ executives and reduces customer choice for services that, by any modern metric, are essential.
L’entente Rogers-Shaw laisse entendre que le marché est dirigé par un oligopole
La semaine passée, le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé fièrement que les géants canadiens d’Internet, du câble et des services sans fil Rogers et Shaw seraient autorisés à aller de l’avant avec la fusion évaluée à 26 milliards de dollars. Dans le cadre de cette entente inédite, Shaw devait vendre la majeure partie de sa division de services sans fil, Freedom Mobile, à Vidéotron, une entreprise du Québec, et se conformer à 21 conditions « ayant force exécutoire » pour offrir à la population canadienne des services de téléphonie mobile et des services Internet plus abordables. Le ministre a déjà enregistré des victoires importantes pour les consommateurs canadiens, mais, en remettant notre industrie des services numériques entre les mains d’un groupe de joueurs de plus en plus petit, il a essentiellement donné la bénédiction du gouvernement pour que l’on procède à un plus grand affaiblissement de la concurrence au sein d’une industrie où celle-ci fait déjà défaut et a déclaré que l’oligopole est une bonne chose pour les consommateurs, ce qui est complètement absurde.
On peut dire que l’entente entre Rogers et Shaw était, au mieux, litigieuse dès le premier jour où elle a été proposée en 2021. À partir de maintenant, nous pouvons faire l’hypothèse suivante : en permettant à deux des plus gros joueurs du marché des télécommunications de fusionner, nous réduirons, sur le plan fonctionnel, la concurrence déjà faible à travers l’industrie, ce qui mènera à une hausse des prix pour les consommateurs. Le ministre de l’Industrie soutient que les 21 conditions qui ont été imposées dans le cadre de l’entente, notamment exiger que Rogers investisse 5,5 milliards de dollars pour étendre la couverture de son réseau 5G et pour améliorer les services de réseau ainsi qu’un autre montant de 1 milliard de dollars pour renforcer la connectivité des communautés rurales, éloignées et autochtones, seront utiles pour les consommateurs. Les conditions sont exécutoires, et le non-respect de celles-ci peut mener à l’imposition d’amendes pouvant atteindre 1 milliard de dollars pour Rogers et 200 millions de dollars pour Vidéotron, si l’un ou l’autre violait l’une des conditions énoncées dans l’entente. Toutefois, on peut s’imaginer assez aisément que ces conditions ne mèneront pas à grand-chose, car tout se joue dans les détails.
Les conditions sont d’une durée limitée. En quelques mots, elles sont en vigueur uniquement pour une période de dix ans; par la suite, tout reviendra à la normale, avec un petit nombre de gros joueurs qui deviendront de plus en plus puissants. On ignore pour l’instant comment le gouvernement entend faire appliquer ces conditions. Quand il a été questionné au sujet des détails, le ministre s’est contenté de répondre vaguement que Rogers et Vidéotron ne doivent pas « plaisanter avec le régulateur ». Il laissait vraisemblablement entendre que cela serait du ressort du CRTC, mais ce n’est pas bon signe quand vous ne pouvez répondre à une question concernant la façon dont ces conditions seraient effectivement appliquées.
Le ministre de l’Industrie soutient que, avec cette entente, ils ont trouvé un juste équilibre et que la situation sera avantageuse pour les consommateurs puisque les prix diminueront. Toutefois, il est difficile de se plier à cet argument sachant que le Comité de l’industrie et le Bureau de la concurrence (un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion) ont tous deux fait part de leur opposition à l’acquisition. Le Bureau de la concurrence a déposé une contestation judiciaire concernant l’acquisition en mai 2022, de concert avec Matthew Boswell, le commissaire de la concurrence, stipulant que le Bureau de la concurrence « a réalisé une enquête rigoureuse sur la fusion proposée entre Rogers et Shaw, et il a conclu qu’elle aurait pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services sans fil. La disparition de Shaw éliminerait un concurrent indépendant et robuste dans le marché du sans-fil au Canada – un concurrent qui a fait baisser les prix, rendu les données plus accessibles et offert des services innovants à ses clients. »
Le ministre a également fait une déclaration discutable quand il a affirmé que l’on s’assurera ainsi de la présence de quatre fournisseurs nationaux de services sans fil. Toutefois, cette affirmation ne tient pas la route quand on sait que Vidéotron est un fournisseur régional utilisé presque exclusivement au Québec. Le fait que Vidéotron reprenne les anciens abonnés de Freedom Mobile de Shaw réduit en fait le nombre de fournisseurs nationaux pour les services cellulaires. Il est évident que cela fera grimper encore plus les prix, car les clients n’auront plus la possibilité de quitter les principales sociétés de télécommunications dans bon nombre de régions au pays.
Il y a aussi le problème auquel nous avons été confrontés l’été passé quand Rogers a vécu une panne exceptionnellement longue de tout son réseau, ce qui a fait en sorte que 11,3 millions d’abonnés aux services sans fil et 2,6 millions d’abonnés aux services d’Internet n’avaient plus accès à leurs services, sans parler de tout le système de paiement Interac qui était en panne. Le fait d’accroître son emprise sur le marché des services sans fil et des services Internet ne ferait qu’engendrer une situation encore plus périlleuse si un problème aussi grave devait survenir à nouveau.
Peu importe sous quel angle on examine la question, cette entente ne profite pas aux consommateurs. On crée ainsi un oligopole encore plus vaste qui fera augmenter davantage les prix par rapport aux tarifs actuels au profit des actionnaires et des cadres de Rogers et qui réduira le choix offert aux clients en matière de services qui, selon notre mode de vie moderne, sont essentiels.
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